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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie
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GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE
Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1644555
Date de dépôt :
17/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2019

Présentation de la marque GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE

Déposée le 17 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie domicilié(e) 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS domicilié(e) 58, rue de Châteaudun - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE est expirée depuis le 17 juillet 2019.

Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie a également déposé les autres marques suivantes : M TA MAISON , M TA MAISON , BABY CLIPS LA PREMIERE CUILLER BEBE A CLIPSER , ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO , M ta maison , PRO EXPRESS , ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO


Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562017772


JP COLAS - 58, rue de Châteaudun - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Inscription le 12 août 1991 - Transmission de propriété n°55432 - Publication au BOPI 1991-08-12

Inscription le 14 avril 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Changement de nature juridique n°275810 - Publication au BOPI 1999-04-14

Renouvellement sans limitation le 21 avril 1999 n°2142885 - Publication au BOPI 1999-04-21

Inscription le 18 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500140 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2009 n°2411248 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-25

Services médicaux et psychiatriques, services hospitaliers, maisons de retraite, pensions, services d'hôtellerie et de restauration, tous ces services étant rendus sous contrôle médical

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.