Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION
SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3454641
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2016
PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION de SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L\'INDUSTRIE

Présentation de la marque PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION

Déposée le 5 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE domicilié(e) 16 Rue Octave Feuillet,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION est expirée depuis le 5 octobre 2016.

SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ACCUEIL , COBATRI DISTRIBUTION CHAUFFAGE – SANITAIRE , DE LATOUR DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION , GROUPE ACCUEIL , PYXIDE , ANCONETTI , CAPITOLE , ANCOZEN , ART D'ANCO , Espace bains


SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 16 Rue Octave Feuillet,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 562017772


CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583962 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Métaux communs et leur alliages ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique (non électrique) et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ».

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils ou renseignements d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; acquisition, administration, exploitation, gérance, location et mise en valeur de biens immobiliers ; acquisition, administration, exploitation, gérance, location et mise en valeur de fonds de commerce dans le domaine d'installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation ; analyses financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières.

Construction, construction d'édifices ; réparation de biens immobiliers, d'édifices permanents ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation de machines, services d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et services d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; blanchisseries ; informations en matière de construction.