SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3454641
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2016
Présentation de la marque PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION
Déposée le 5 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE domicilié(e) 16 Rue Octave Feuillet,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 16 Rue Octave Feuillet,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 562017772
CABINET JP COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 37, Avenue Franklin-Roosevelt,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583962 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13
Métaux communs et leur alliages ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique (non électrique) et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ».
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils ou renseignements d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires.
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; acquisition, administration, exploitation, gérance, location et mise en valeur de biens immobiliers ; acquisition, administration, exploitation, gérance, location et mise en valeur de fonds de commerce dans le domaine d'installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation ; analyses financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières.
Construction, construction d'édifices ; réparation de biens immobiliers, d'édifices permanents ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation de machines, services d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et services d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; blanchisseries ; informations en matière de construction.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROTHERMIC DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION"