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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
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LES REPAS SANTÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES REPAS SANTÉ
SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3706096
Date de dépôt :
20/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2020
LES REPAS SANTÉ de SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L\'INDUSTRIE

Présentation de la marque LES REPAS SANTÉ

Déposée le 20 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES REPAS SANTÉ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE domicilié(e) 16 Rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JP COLAS, CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 58, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 39 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES REPAS SANTÉ est expirée depuis le 20 janvier 2020.

SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ACCUEIL , COBATRI DISTRIBUTION CHAUFFAGE – SANITAIRE , DE LATOUR DISTRIBUTION CHAUFFAGE – CLIMATISATION , GROUPE ACCUEIL , PYXIDE , ANCONETTI , CAPITOLE , ANCOZEN , ART D'ANCO , Espace bains


SOCIETE CENTRALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 16 Rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562017772


JP COLAS, CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 58, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet partiel n°552089 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664456 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09

Aliments pour bébé.

Transport et entreposage, services de camionnage, conditionnement et emballage de produits, dépôt de marchandises, distribution de colis et de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expéditions, fret, livraison de marchandises, stockage, services d'approvisionnement.

Consultations professionnelles dans le domaine de la nutrition, sans rapport avec la conduite des affaires ; études de projets scientifiques ; services de recherches et de conception dans le domaine de la nutrition humaine ; développement de nouveaux produits alimentaires et d'ingrédients en vue de concevoir des menus diététiques.

Cafés-restaurants, cafétérias, cantines, services hôteliers, restauration d'entreprises ou de collectivités, restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre-service ; tous ces services étant effectués sous contrôles hygiénique, diététique et bactériologique exercés par des professionnels de la santé.