Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCET
SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (Société Anonyme), Siège Social: 4, Place Raoul Dautry, 75741 PARIS CEDEX 15.

Numéro de dépôt :
1376251
Date de dépôt :
24/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1996
TRANSCET de SOCIETE CENTRALE POUR L\'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Siège Social: 4

Présentation de la marque TRANSCET

Déposée le 24 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Siège Social: 4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Siège Social: 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Paul BAIETTO son Directeur Général. - France.

La marque TRANSCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Siège Social: 4 a également déposé les autres marques suivantes : POINT COMMUNICATION , FUTUR SIMPLE L' AGENCE CONSEIL TELEMATIQUE DE LA SCET , LES STATIONS BLEU BLANC VERT , POINT COM


SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (Société Anonyme), Siège Social: 4, Place Raoul Dautry, 75741 PARIS CEDEX 15. - France


M. Jean Paul BAIETTO son Directeur Général. - France


Inscription - Transmission de propriété n°45712 - Publication au BOPI 1987-13

Transport de personnes ou de marchandises.