Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT MARITIME
Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel, Union de sociétés coopératives à forme anonyme

Numéro de dépôt :
4334762
Date de dépôt :
03/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2027
CREDIT MARITIME de Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel

Présentation de la marque CREDIT MARITIME

Déposée par voie électronique le 3 février 2017 par la société Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la société Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel domicilié(e) 24 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 955 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque CREDIT MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MARITIME arrivera à expiration en date du 3 février 2027.

Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME , La Banque Bleue , Les Amoureux du Littoral


Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel, Union de sociétés coopératives à forme anonyme - 24 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 306955014


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Programmes informatiques [logiciels téléchargeables] ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; Cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; caisses enregistreuses ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ;

Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Compilation d'informations dans des registres informatisés ; Mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires ; Mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; services de comptes d'épargne ; services de crédits financiers ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; prêts financiers ; Services financiers d'épargne ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurance maritime, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.