Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIPMER
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Numéro de dépôt :
1477837
Date de dépôt :
16/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/1997

Présentation de la marque EQUIPMER

Déposée le 16 novembre 1987 par SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUIPMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, domicilié(e) 24, rue du Rocher, 75008 PARIS.FORME JURIDIQUE: UNION D'ECONOMIE SOCIALE A CAPITAL VARIABLE ETABLISSEMENT DE CREDIT REGI PAR CE DECRET No 76-1011 DU 19 OCT. 1976 ET LA LOI DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France.

La marque EQUIPMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIPMER est expirée depuis le 16 novembre 1997.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Compte Epargne Projet , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Bankinfo , DISPOCREDIT , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME , POINT SHIPPING L'OFFRE BANCAIRE PORT DE COMMERCE DU CREDIT MARITIME , CREDIDEAL


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL - 24, rue du Rocher, 75008 PARIS.FORME JURIDIQUE: UNION D'ECONOMIE SOCIALE A CAPITAL VARIABLE ETABLISSEMENT DE CREDIT REGI PAR CE DECRET No 76-1011 DU 19 OCT. 1976 ET LA LOI DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. - France


AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Assurances et finances.