Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISPOCREDIT
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL

Numéro de dépôt :
1476260
Date de dépôt :
05/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1997

Présentation de la marque DISPOCREDIT

Déposée le 5 août 1987 par SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPOCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, domicilié(e) 24, rue du Rocher, 75008 PARIS.FORME JURIDIQUE: UNION D'ECONOMIE SOCIALE A CAPITAL VARIABLE ETABLISSEMENT DE CREDIT REGIE PAR CE DECRET No 76 - 1011 DU 19 OCT. 1976 ET LA LOI DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France.

La marque DISPOCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISPOCREDIT est expirée depuis le 5 août 1997.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Compte Epargne Projet , EQUIPMER , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Bankinfo , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME , POINT SHIPPING L'OFFRE BANCAIRE PORT DE COMMERCE DU CREDIT MARITIME , CREDIDEAL


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL - 24, rue du Rocher, 75008 PARIS.FORME JURIDIQUE: UNION D'ECONOMIE SOCIALE A CAPITAL VARIABLE ETABLISSEMENT DE CREDIT REGIE PAR CE DECRET No 76 - 1011 DU 19 OCT. 1976 ET LA LOI DU 24 JANVIER 1984 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. - France


AGENCE DE MENDEZ CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Assurances et finances.