Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Convention Nouvelle Vague
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable)

Numéro de dépôt :
95599035
Date de dépôt :
15/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2005

Présentation de la marque Convention Nouvelle Vague

Déposée le 15 novembre 1995 par la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Convention Nouvelle Vague » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable domicilié(e) 24 Rue du Rocher, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 955 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME Monsieur Denis COHEN, Directeur des Finances et du Développement - France.

La marque Convention Nouvelle Vague a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention Nouvelle Vague est expirée depuis le 15 novembre 2005.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Compte Epargne Projet , EQUIPMER , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Bankinfo , DISPOCREDIT , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME , POINT SHIPPING L'OFFRE BANCAIRE PORT DE COMMERCE DU CREDIT MARITIME


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable) - 24 Rue du Rocher, 75008 PARIS - France - SIREN 306955014


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME Monsieur Denis COHEN, Directeur des Finances et du Développement - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Cette convention s'adresse aux jeunes (18-25 ans) et comprend: - l'ouverture d'un compte chèque, - I'abonnement au service minitel, - une Carte Bancaire Internationale, - l'accès au serveur vocal, - la possibilité d'obtenir un découvert, - la possibilité de souscrire à un compte épargne crédit, - la possibilité de bénéficier d'un prêt étudiant