Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'TEN
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable

Numéro de dépôt :
3319285
Date de dépôt :
15/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2014
CAP\'TEN de SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable

Présentation de la marque CAP'TEN

Déposée le 15 octobre 2004 par la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'TEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable domicilié(e) 24 Rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 955 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard NICAISE Directeur Général SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL domicilié(e) 24 Rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CAP'TEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'TEN est expirée depuis le 15 octobre 2014.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Compte Epargne Projet , EQUIPMER , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Bankinfo , DISPOCREDIT , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME , POINT SHIPPING L'OFFRE BANCAIRE PORT DE COMMERCE DU CREDIT MARITIME


SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL Société à capital variable - 24 Rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 306955014


Monsieur Bernard NICAISE Directeur Général SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL - 24 Rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Activité bancaire. Compte à terme à intérêts progressifs sur 10 ans.