Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURINCAP
SOCIETE CENTRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES - SOCECA Société anonyme

Numéro de dépôt :
96658023
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2006

Présentation de la marque SECURINCAP

Déposée le 31 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES - SOCECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURINCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES - SOCECA domicilié(e) 94 rue de Villiers (92300) Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCECA - France.

La marque SECURINCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96658023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURINCAP est expirée depuis le 31 décembre 2006.

SOCIETE CENTRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES - SOCECA a également déposé les autres marques suivantes : SECURIDOM , PARINVEST , SECURAUTO , SECURIDOM , SOCAZUR


SOCIETE CENTRALE DE COURTAGE D'ASSURANCES - SOCECA Société anonyme - 94 rue de Villiers (92300) Levallois-Perret - France


SOCECA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

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