SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (SCCI – ARCADE) Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Numéro de dépôt :
3554466
Date de dépôt :
08/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2018
Présentation de la marque les 3 Soleils
Déposée le 8 février 2008 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (SCCI – ARCADE) coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « les 3 Soleils »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (SCCI – ARCADE) coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété domicilié(e) 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 179 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique G.I.E. ARCADE SERVICES domicilié(e) 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les 3 Soleils est expirée depuis le 8 février 2018.
SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE (SCCI – ARCADE) Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 572179828
Service Juridique G.I.E. ARCADE SERVICES - 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Inscription le 3 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575553 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Location d'appartements, gérance de biens immobiliers, promotion (financement) de projet immobilier, gestion d'immeubles, location de bureaux dans le respect du développement environnemental afin de réaliser des économies d'énergie, préserver les ressources naturelles, réduire la pollution, valoriser les déchets, améliorer et préserver la santé. Transactions financières, passations de marchés liées au respect de l'environnement.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; démolition de constructions ; Construction et promotion (construction) de projet immobilier dans le respect du développement durable et environnemental afin de réaliser des économies d'énergie, préserver les ressources naturelles, réduire la pollution, valoriser les déchets, améliorer et préserver la santé.
Location de garages ou de places de stationnement ; location d'emplacements de stationnement dans le respect du développement durable et environnemental afin de réaliser des économies d'énergie, préserver les ressources naturelles, réduire la pollution, valoriser les déchets, améliorer et préserver la santé.
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location et réservation de logements temporaires, résidences sociales, logements foyers dans le respect du développement durable et environnemental afin de réaliser des économies d'énergie, préserver les ressources naturelles, réduire la pollution, valoriser les déchets, améliorer et préserver la santé.
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