Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SCAC
Numéro de dépôt :
93471129
Date de dépôt :
12/04/1993
Lieu de dépôt :
NOUVELLE CALEDONIE
Présentation de la marque SCAC
Déposée le 12 avril 1993 par Société Centrale d'Aviculture Calédonienne S.C.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NOUVELLE CALEDONIE), la marque française « SCAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204096 - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1996-07-17