SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3260651
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
03/12/2023
Présentation de la marque TERRE DE BRETAGNE
Déposée le 3 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « TERRE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR domicilié(e) Z.I. de Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque TERRE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260651.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme - Z.I. de Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819
CABINET MICHEL POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2013 n°2542067 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-23
Composts et supports de cultures, terreau ; engrais pour les terres ; terre pour la culture ; amendements organiques. Services de publicité ; distribution, diffusion de prospectus, d'imprimés, d'échantillons, d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'approvisionnement pour des tiers des produits sus-visés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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