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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR
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LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3151242
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
04/03/2022
LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE de SOCIETE CENTRALE D\'APPROVISIONNEMENT DE L\'ARMORIQUE (SCARMOR

Présentation de la marque LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE

Déposée le 4 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR domicilié(e) ZA de Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ELEVEURS DE BRETAGNE FAITES NOUS CONFIANCE est expirée depuis le 4 mars 2022.

SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR a également déposé les autres marques suivantes : MODA FIRENZE , CONCU COUPE COUSU EN BRETAGNE , Les Eleveurs de Bretagne FAITES NOUS CONFIANCE , 100% confectionné en Bretagne , TERRE DE BRETAGNE , l'équipe des Chefs , BREIZH MOD , PRODUIT PAR DES VACHES BRETONNES , PONDU PAR UNE POULE BRETONNE , Les Eleveurs de Bretagne


SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme - ZA de Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819


CABINET MICHEL POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Inscription le 7 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400847 - Publication au BOPI 2004-10-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Renouvellement sans limitation le 23 février 2012 n°2492235 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-23

Viande, viande de bœuf, conserves de viandes, viande conservée, plats cuisinés à base de viande, l'ensemble des produits précités provenant de Bretagne, extraits de viande.