SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4110318
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2024
Présentation de la marque LES ELEVEURS DE BRETAGNE
Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES ELEVEURS DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR domicilié(e) Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCHMIT CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque LES ELEVEURS DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme - Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819
CABINET SCHMIT CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Viande (à l exception des volailles), poisson, volailles bénéficiant de l appellation d origine protégée « volailles de Bretagne », gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; terrines de poissons ; soupes, soupes de poissons ; conserves de poissons ; produits à tartiner à base de poissons ; plats préparés et cuisinés à base de poissons et/ou légumes ; préparations culinaires à base de poisson et/ou légumes ; salades composées à base de poisson, et/ou légumes ; extraits d algues à usage alimentaire ; produits alimentaires à base d algues ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l indication géographique protégée « farine de blé noir de Bretagne-gwinhiz de Breizh » et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; petits fours salés notamment à base de poissons ; plats préparés et cuisinés à base de poisson ou légumes et féculents ; préparations culinaires à base de poisson, ou légumes et féculents ; pâtés au poisson ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; animaux vivants, notamment poissons vivants, crustacés vivants, coquillages vivants, fruits de mers vivants ; oeufs de poissons.
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