SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4066138
Date de dépôt :
05/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/02/2024
Présentation de la marque 100% confectionné en Bretagne
Déposée le 5 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 100% confectionné en Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR domicilié(e) Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 819 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque 100% confectionné en Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066138.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE (SCARMOR), Société Anonyme - Bel Air - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 637020819
CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme CONTER Agathe - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Cuir et imitations du cuir, garniture de cuir pour meubles, sachets en cuir pour emballage, sangles de cuir, bandoulières (courroies) en cuir, boîtes en cuir ; peaux d'animaux, fourrures (peaux d'animaux) ; malles et valises, mallettes pour documents, sacoches à outils vides, sacoches pour les enfants, serviettes (maroquinerie) ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie, porte-carte (portefeuille) ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, de sport, cartable, sacs kangourou, sacs-housse pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, trousses de voyage ; colliers ou habits pour animaux, laisses ; filets ou sacs à provisions ;
Tissus, tissus d'ameublement, tissus recouverts de broderie ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit, housses pour coussins, housse d'oreillers, couvre-lits, taies d'oreillers, taies de traversin, couvertures, plaids, couvre-pieds, draps, édredon ; linge de maison, housses pour abattants de toilette, mouchoirs de poche en matière textile, essuie-mains en matière textile, rideaux en matière textile ou en matière plastique ; linge de table non en papier, dessous de carafes (non en papier), chemins de table, ronds de table non en papier, sets de table non en papier, serviettes de table en matière textile, nappes non en papier ; toiles cirées (nappes), linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes de toilette en matière textile, rideaux de douche en matière textile ou plastique, gants de toilette ;
Vêtements, manteaux, jupes, pantalons, pyjamas, tee-shirts, pulls, layettes, robes de chambre ; chaussures, espadrilles, sandales de bain, bottes, chaussures de sport, de plage, de ski, chaussons, semelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement), bretelles ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards, écharpes, châles ; cravates ; bonneterie, bonnets de bain, bérets, bandeaux pour la tête ; chaussettes, collants, bas ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; costumes, costumes de mascarade, uniformes.
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