SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
1274304
Date de dépôt :
30/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2024
Présentation de la marque C.A.C.-S.C.C.
Déposée le 30 mai 1984 par l'association loi 1901 SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C.A.C.-S.C.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE domicilié(e) 155, Avenue Jean-Jaurès - 93300 - AUBERVILLIERS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 91 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France.
La marque C.A.C.-S.C.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 155, Avenue Jean-Jaurès - 93300 - AUBERVILLIERS - France
CABINET MALEMONT - 91 AVENUE KLEBER - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2264478 - Publication au BOPI 2004-05-10
Inscription le 10 mars 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°170206 - Publication au BOPI 1994-03-10
Renouvellement sans limitation n°2030835 - Publication au BOPI 1994-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556304 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-22
Imprimés, journaux, périodiques, livres, pancartes, diplômes, certificats, et en particulier pedigrees pour animaux, notamment pour chiens. Organisation d'expositions et de concours d'animaux, notamment de chiens, et délivrance de certificats relatifs auxdits animaux, en particulier de pedigrees.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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