Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRIGETTE
Numéro de dépôt :
1066507
Date de dépôt :
13/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Toulon
Présentation de la marque FRIGETTE
Déposée le 13 janvier 1978 par SOCIETE CEMAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Toulon), la marque française « FRIGETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRIGETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRIGETTE est expirée depuis le 13 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014