Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEACTI
Numéro de dépôt :
1749652
Date de dépôt :
10/11/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/1998
Présentation de la marque CEACTI
Déposée le 10 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Société CEACTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CEACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEACTI est expirée depuis le 10 novembre 1998.
Société CEACTI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-07