Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C200
Société CEACTI (SA)

Numéro de dépôt :
1690704
Date de dépôt :
10/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1998

Présentation de la marque C200

Déposée le 10 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Société CEACTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C200 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CEACTI domicilié(e) 4, rue FranÇois VIETE, 79012 NIORT - France.

La marque C200 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C200 est expirée depuis le 10 novembre 1998.

Société CEACTI a également déposé les autres marques suivantes : GESMUT II , GESMOD II , GESMOD , AGRI-MARCHE , GESTOR II , C2001 , CEACTI


Société CEACTI (SA) - 4, rue FranÇois VIETE, 79012 NIORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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