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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CAVES NOTRE DAME
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CND Distribution
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CND Distribution
Société CAVES NOTRE DAME (S.A.S)

Numéro de dépôt :
3189403
Date de dépôt :
17/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2012
CND Distribution de Société CAVES NOTRE DAME

Présentation de la marque CND Distribution

Déposée le 17 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CAVES NOTRE DAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CND Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société CAVES NOTRE DAME domicilié(e) 961, rue de la Croix de Lavit,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 227 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick MAYET Avocat domicilié(e) 5, avenue Alphand,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque CND Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CND Distribution est expirée depuis le 17 octobre 2012.


Société CAVES NOTRE DAME (S.A.S) - 961, rue de la Croix de Lavit,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 316227065


Patrick MAYET Avocat - 5, avenue Alphand,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

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