Déposée le 4 février 1999 par Société CASCARO INTERNATIONAL LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Ginola » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est Société CASCARO INTERNATIONAL LIMITED, domicilié(e) 57/63, Line Wall Road, Gibraltar - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe CHAPOULLIE AVOCAT - France.
La marque Ginola a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ginola est expirée depuis le 4 février 2009.
Société CASCARO INTERNATIONAL LIMITED - 57/63, Line Wall Road, Gibraltar - France
Maître Christophe CHAPOULLIE AVOCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Inscription le 3 mai 2000 - Retrait partiel n°299427 - Publication au BOPI 2000-05-03
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet partiel n°313117 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 3 octobre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308742 - Publication au BOPI 2000-10-03
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Produits de nettoyage ; préparations pour blanchir et autres substances pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations et produits cosmétiques (non médicaux) ; produits de soins et de beauté pour la peau, le corps, le visage, les yeux, le cuir chevelu, les cheveux, les dents et les ongles (à usage cosmétique) ; produits cosmétiques ; dentifrices ; parfums et parfumerie, produits de parfumerie ; déodorants personnels ; anti-transpirants ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; écrans crèmes et huiles solaires et anti-solaires ; produits épilatoires ; aromates (huiles essentielles) ; produits de rasage ; huiles de massage ; savons et shampoings ; laits de toilette ; huiles et sels de bain ; talcs ; produits hydratants (à usage cosmétique) ; Appareils et instruments scientifiques pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission, le stockage, le traitement, la manipulation, l'émission, la diffusion, la radiodiffusion, la récupération, la reproduction du son, de la musique, des images, des textes, des signaux, des logiciels, des informations, des données et codes, fournis, notamment par des réseaux de télécommunications par transmission en ligne, par Internet et le World Wide Web ; distributeurs automatiques et machines à pré-paiement ; jeux électroniques, logiciels de jeux ; programmes d'ordinateur ; jeux d'arcades ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils photographiques et cinématographiques ; diapositives ; logiciels, notamment éducatifs ; progiciels ; lunettes de soleil ; visières et leurs étuis ; appareils d'identification par cartes et par l'optique/vision ; appareils d'enseignement audiovisuel ; tous les produits sus-mentionnés étant en relation avec le mode de football. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris, dans d'autres classes, à savoir cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), étuis à cigarettes (en métaux précieux), fume-cigarettes (en métaux précieux), boites (en métaux précieux) et bijoux (en métaux précieux) ; pierres précieuses et articles comportant des pierres précieuses ; instruments chronométriques ; horlogeries, montres ; Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux, lettres programmes, posters et photographies ; calendriers ; cartes postales ; cartes de vux ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; décalcomanies ; autocollants ; matériel d'enseignement ; papier cadeau ; papier d'emballage ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; jeux., jeux de societe ; jouets ; articles de gymnastique, non compris dans d'autres classes (à l'exception des vêtements, chaussures, tapis) ; vêtements de sport ; chaussures de sport ; sacs et bagages de sport (adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; sacs à dos appareils de sport ; jeux électroniques, notamment manuels., jeux d'ordinateur., appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; service d'éducation, de formation, de divertissement ; services d'éducation, d'entraînement et de divertissement en relation avec le sport ; services de divertissement radiophoniques, télévisuel, musical et dramatique en relation avec le sport ; organisation de spectacles, performances en direct ; services d'organisation d'évènements, spectacles et compétitions sportifs et notamment de football ; services de management et d'entraînement de football ; production d'émissions de télévision et de radio, diffusées en direct ou en différé ; enregistrement de vidéo et de cinéma ; organisations de concerts, de soirées, de raves, shows ; publications et publications électroniques ; conseil et assistance (techniques) en relation avec les services cités ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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