Déposée le 11 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE CARTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE CARTIER domicilié(e) 13 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 658 859 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque MUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CARTIER, Société par actions simplifiée - 13 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France - SIREN 775658859
CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2005 n°2279796 - Publication au BOPI 2005-01-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Inscription le 2 juillet 2010 - Changement de nature juridique n°526984 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-02
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2015 n°2582350 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-25
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques , nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, notamment lunettes, lunettes de soleil, leurs étuis et montures, loupes; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour l'enregistrement, la transmission et le traitement des données numériques et/ou analogiques des sons et des images; supports d'enregistrement, notamment optiques et/ou magnétiques, disques acoustiques; matériel informatique notamment ordinateurs, terminaux de saisie et d'édition, imprimantes, écrans, claviers, modems; logiciels et progiciels; appareils extincteurs
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