Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION
Société CAPITOL INTERNATIONAL - société anonyme

Numéro de dépôt :
3127766
Date de dépôt :
22/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2011
CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION de Société CAPITOL INTERNATIONAL

Présentation de la marque CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION

Déposée le 22 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) Société CAPITOL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CAPITOL INTERNATIONAL domicilié(e) Dont le siège social est à 10, Rue du Pavé, Zone de fret 5 Roissy Charles de Gaulle, Bpîte Postale no 10413, (93290) Tremblay en France - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel Guyot Avocat au Barreau de Paris - France.

La marque CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127766.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION est expirée depuis le 22 octobre 2011.


Société CAPITOL INTERNATIONAL - société anonyme - Dont le siège social est à 10, Rue du Pavé, Zone de fret 5 Roissy Charles de Gaulle, Bpîte Postale no 10413, (93290) Tremblay en France - France


Daniel Guyot Avocat au Barreau de Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48

Services rendus par des compagnies aériennes, à savoir : Affrètement. Organisation de transports nationaux et internationaux, par voie de surface et par air. Service général de fret