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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Capitol International au capital de Frs. 555.000
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CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION
Société Capitol International - Société Anonyme au capital de Frs. 555.000, oo

Numéro de dépôt :
3098063
Date de dépôt :
24/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION de Société Capitol International au capital de Frs. 555.000

Présentation de la marque CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION

Déposée le 24 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) Société Capitol International au capital de Frs. 555.000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOL INTERNATIONAL THE CARGO GSA SOLUTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Capitol International au capital de Frs. 555.000 domicilié(e) dont le siège social est à 10, rue du Pavé - Zone de fret 5, Roissy Charles de Gaulle, Boîte Postale No 10413, 93290 Tremblay en France - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 571 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel GUYOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Capitol International - Société Anonyme au capital de Frs. 555.000, oo - dont le siège social est à 10, rue du Pavé - Zone de fret 5, Roissy Charles de Gaulle, Boîte Postale No 10413, 93290 Tremblay en France - France - SIREN 311571350


Daniel GUYOT - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357538 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

- Représentation de compagnies aériennes. - Affrètement. - Organisation de transports nationaux et internationaux, par voie de surface et par air. - Agent général de fret.