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Marques déposées par SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine
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CAPETRONIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPETRONIC
SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine

Numéro de dépôt :
1212218
Date de dépôt :
02/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/1992
CAPETRONIC de SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine

Présentation de la marque CAPETRONIC

Déposée le 2 septembre 1982 par SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPETRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine domicilié(e) 110 East 59th Street - NEW YORK, U.S.A. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET KESSLER. - France.

La marque CAPETRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPETRONIC est expirée depuis le 2 septembre 1992.


SOCIETE CAPERTONIC (INC) de nationalité américaine - 110 East 59th Street - NEW YORK, U.S.A. - États-Unis


CABINET KESSLER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04

Inscription le 30 avril 1993 - Transmission de propriété n°158172 - Publication au BOPI 1993-04-30

Inscription le 30 avril 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°158171 - Publication au BOPI 1993-04-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.