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Marques déposées par SOCIETE CAPELIN
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CAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP
SOCIETE CAPELIN

Numéro de dépôt :
1041084
Date de dépôt :
09/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAP

Déposée le 9 février 1978 par SOCIETE CAPELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CAPELIN domicilié(e) (S.A.), 77 rue des Trois Territoires 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. - France.

La marque CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CAP est expirée depuis le 9 février 1988.

SOCIETE CAPELIN a également déposé les autres marques suivantes : VIGICAP , FUSOCAP , CAPELIN , PUBLICAP , CAPMATIC , FIXOCAP


SOCIETE CAPELIN - (S.A.), 77 rue des Trois Territoires 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-038

Coupe-circuits, fusibles ainsi que des appareillages de contrôle et de commande électriques régis par des fusibles ou coupe-circuits.