Déposée le 31 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CAPE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTERRE),
la marque française « SUPACIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-32 du 18 septembre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CAPE FRANCE domicilié(e) 10/12 RUE DES TROIS FONTANOT, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 029 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.P. LEBRUN SOCIETE CAPE FRANCE SARL - France.
La marque SUPACIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPACIL est expirée depuis le 31 juillet 2002.
SOCIETE CAPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPACOL
SOCIETE CAPE FRANCE SARL - 10/12 RUE DES TROIS FONTANOT, 92000 NANTERRE - France - SIREN 315029073
J.P. LEBRUN SOCIETE CAPE FRANCE SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32
Matériaux de calfeutrement et jointoiement en vue notamment de la protection contre le feu
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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