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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CAPE COD
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CAP COD PUBLICITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP COD PUBLICITE
Société CAPE COD SARL

Numéro de dépôt :
97694563
Date de dépôt :
09/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2007

Présentation de la marque CAP COD PUBLICITE

Déposée le 9 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CAPE COD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP COD PUBLICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CAPE COD domicilié(e) 5 rue du Cap, 94000 CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 887 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane LARQUIER - France.

La marque CAP COD PUBLICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694563.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COD PUBLICITE est expirée depuis le 9 septembre 2007.


Société CAPE COD SARL - 5 rue du Cap, 94000 CRETEIL - France - SIREN 410887988


Monsieur Stéphane LARQUIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

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