Déposée le 5 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CAP DISCOUNT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CAP DISCOUNT domicilié(e) 28 Bd des Condamines,34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT - 34480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 082 086 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paulo GOMES Société CAP DISCOUNT domicilié(e) 28 Bd des Condamines,34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT - 34480 - France.
La marque CAP DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DISCOUNT est expirée depuis le 5 février 2014.
Société CAP DISCOUNT, SARL - 28 Bd des Condamines,34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT - 34480 - France - SIREN 443082086
Monsieur Paulo GOMES Société CAP DISCOUNT - 28 Bd des Condamines,34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT - 34480 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
– dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage pour véhicules automobiles. – pièces détachées pour véhicules automobiles, à l'exclusion des : • serrures métalliques non électriques et plaques d'immatriculation métalliques (classe 06). • serrures électriques, indicateurs de vitesse et antennes (classe 09). • serrures métalliques non électriques et non métalliques, plaques d'immatriculation métalliques non métalliques (classe 20). – éléments de carrosserie de véhicules automobiles, capots, jantes, ailerons, pare-chocs, calandres. – moteurs de véhicules automobiles. – publicité en ligne en liaison avec la fourniture et la vente d'équipements automobiles. – services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau informatique, en particulier Internet, en liaison avec la fourniture et la vente d'équipements automobiles.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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