Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTY
Numéro de dépôt :
1035280
Date de dépôt :
08/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTY
Déposée le 8 décembre 1977 par SOCIETE CALY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CALY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°110734 - Publication au BOPI 1978-029