Déposée le 31 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Société CALL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « GRATIS-PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CALL domicilié(e) siège social : Tour Gamma B, 193/197 Rue de Bercy, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 609 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud CHATILLON Avocat à la cour de Paris - France.
La marque GRATIS-PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société CALL Société Anonyme - siège social : Tour Gamma B, 193/197 Rue de Bercy, 75012 PARIS - France - SIREN 421609025
Maître Arnaud CHATILLON Avocat à la cour de Paris - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Inscription le 12 février 2007 - Changement de dénomination n°448348 - Publication au BOPI 2007-02-12
Inscription le 12 septembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°330744 - Publication au BOPI 2001-09-12
Inscription le 15 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385022 - Publication au BOPI 2004-01-15
Inscription le 12 septembre 2001 - Changement de dénomination n°330743 - Publication au BOPI 2001-09-12
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Publicité ; affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; Agence de presse, information, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateurs. Editions, montage de bandes enregistrées, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Programmation par ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Conseils techniques informatiques, élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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