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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CALADOISE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
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SCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAP
SOCIETE CALADOISE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1562782
Date de dépôt :
29/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1999

Présentation de la marque SCAP

Déposée le 29 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CALADOISE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE CALADOISE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE domicilié(e) 14 rue Antoine Arnaud, 69000 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque SCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAP est expirée depuis le 29 novembre 1999.


SOCIETE CALADOISE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, société à responsabilité limitée - 14 rue Antoine Arnaud, 69000 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Inscription le 28 juin 2000 - Gage radié n°302935 - Publication au BOPI 2000-06-28

Inscription le 18 mai 1999 - Gage constitué n°277596 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 2 août 1991 - RENONCIATION PARTIELLE n°55241 - Publication au BOPI 1991-08-02

Publicité et affaires;publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau, service d'affichage et location de panneaux d'affichage