Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELF-IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
13832
Date de dépôt :
14/12/1979
Lieu de dépôt :
TOULON
Présentation de la marque SELF-IMMOBILIER
Déposée le 14 décembre 1979 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE "CABINET REPUBLIQUE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « SELF-IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELF-IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13832.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SELF-IMMOBILIER est expirée depuis le 14 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-25