Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRATEL
Numéro de dépôt :
1199192
Date de dépôt :
05/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1992
Présentation de la marque TRATEL
Déposée le 5 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE C.V.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRATEL est expirée depuis le 5 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33