Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT
Socièté C.E.R.E.P. SARL

Numéro de dépôt :
1675703
Date de dépôt :
28/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2001

Présentation de la marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT

Déposée le 28 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Socièté C.E.R.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Socièté C.E.R.E.P domicilié(e) 34 rue Charles Silvestri, 94300 VINCENNES - France.

La marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT est expirée depuis le 28 juin 2001.

Socièté C.E.R.E.P a également déposé les autres marques suivantes : LE CONTRAT FLEXIBLE , PROXICARTE , LA NOUVELLE PREVOYANCE , A.P.S.L.


Socièté C.E.R.E.P. SARL - 34 rue Charles Silvestri, 94300 VINCENNES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

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