LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT
Présentation de la marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT
Déposée le 28 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Socièté C.E.R.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT est expirée depuis le 28 juin 2001.
Socièté C.E.R.E.P a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52