Société C.D.T. (Croissance et développement télématique) S.A.R.L. au capital de 50.000 Francs
Numéro de dépôt :
94515475
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2004
Présentation de la marque AUTODISCOUNT
Déposée le 14 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société C.D.T. (Croissance et développement télématique)au capital de 50.000 Francs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTODISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société C.D.T. (Croissance et développement télématique)au capital de 50.000 Francs domicilié(e) 24, Rue des Bouvreuils - BP 85, 95223 HERBLAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 450 199 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France.
La marque AUTODISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société C.D.T. (Croissance et développement télématique) S.A.R.L. au capital de 50.000 Francs - 24, Rue des Bouvreuils - BP 85, 95223 HERBLAY CEDEX - France - SIREN 388450199
Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Appareils et instruments électroniques et informatiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs appareils de télécommunication; ordinateurs notamment appareils émetteur et récepteur de télécommunication à condition d'accès; dispositifs de stockage de données et/ou de programmes d'ordinateurs tels que disques, disquettes, bandes, cartouches, cassettes; machines expertes; accessoires des systèmes intégrés de traitement d'information notamment écrans de visualisation, lecteurs de disquettes, bandes, cassettes ou cartouches disques durs; dispositifs de traitement de l'information, réseaux de transmission de données dispositifs de connexion, câbles de transmission de signaux électriques et optiques; réseaux d'interconnexion de différents systèmes de communication.Communication, agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; téléscription, transmission de messages, télégrammes, services téléphoniques de communication et d'interconnexion de banques de données; bureautique, services informatiques, téléservices de transmission de son, textes, données et images; services de courriers électroniques ou non électroniques;services de communication et télécommunication à conditions d'accès, création, exploitation et maintenance des réseaux exploitant ces services
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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