Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIOVIT
Numéro de dépôt :
1095708
Date de dépôt :
27/04/1979
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Présentation de la marque BIOVIT
Déposée le 27 avril 1979 par SOCIETE C.A.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « BIOVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIOVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque BIOVIT est expirée depuis le 27 avril 1989.
SOCIETE C.A.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049