Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MATLOR
SOCIETE C.A.C.I.

Numéro de dépôt :
96631159
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MATLOR

Déposée le 20 juin 1996 par la société SOCIETE C.A.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MATLOR »

Le déposant est la société SOCIETE C.A.C.I domicilié(e) RUE DE LA BAUVE ZI NORD, 77100 MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 658 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre ROUCHY SOCIETE C.A.C.I. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 11


SOCIETE C.A.C.I. - RUE DE LA BAUVE ZI NORD, 77100 MEAUX - France - SIREN 775658115


Monsieur Jean-Pierre ROUCHY SOCIETE C.A.C.I. - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287307 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287923 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes