Déposée le 20 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE BUREAUTIQUE APPLIQUEE - S.B.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY),
la marque française « FRANCE TONER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE BUREAUTIQUE APPLIQUEE - S.B.A domicilié(e) 1585 avenue de Chambéry, 73190 CHALLES LES EAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 832 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Bureautique Appliquée - SBA - France.
La marque FRANCE TONER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TONER est expirée depuis le 20 mars 2011.
SOCIETE BUREAUTIQUE APPLIQUEE - S.B.A a également déposé les autres marques suivantes : CARTOUCHEONLINE
SOCIETE BUREAUTIQUE APPLIQUEE - S.B.A. (SARL) - 1585 avenue de Chambéry, 73190 CHALLES LES EAUX - France - SIREN 384832515
Société Bureautique Appliquée - SBA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Inscription le 4 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498644 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04
Cartouches à encre sèche (toner) ; cartouches à encres ; modules d'impression comprenant des cartouches à encre et des têtes d'impression. Encres. Recyclage de cartouches à encres (toner). Service de télécommunication ; service de transmission de messages, d'images, de son ou de données numériques par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien, service de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de messagerie électronique par réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de fourniture d'accès aux réseaux informatiques, téléphoniques ou hertzien ; service de transmission et de communication d'informations par télématique.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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