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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société BRULE VILLE ASSOCIES
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MEDI-PACT BVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI-PACT BVA
Société BRULE VILLE ASSOCIES S.A.

Numéro de dépôt :
1276703
Date de dépôt :
21/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1994

Présentation de la marque MEDI-PACT BVA

Déposée le 21 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) Société BRULE VILLE ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDI-PACT BVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BRULE VILLE ASSOCIES domicilié(e) 4,4 bis, Impasse de Toulouse, 78000 VERSAILLES - France.

La marque MEDI-PACT BVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI-PACT BVA est expirée depuis le 21 juin 1994.

Société BRULE VILLE ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : STORY PACT , MEDI-MAX BVA , AGRIPACT , MULTIPACT


Société BRULE VILLE ASSOCIES S.A. - 4,4 bis, Impasse de Toulouse, 78000 VERSAILLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49

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