Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDI-PACT BVA
Numéro de dépôt :
1276703
Date de dépôt :
21/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1994
Présentation de la marque MEDI-PACT BVA
Déposée le 21 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) Société BRULE VILLE ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDI-PACT BVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MEDI-PACT BVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI-PACT BVA est expirée depuis le 21 juin 1994.
Société BRULE VILLE ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49