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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société BRULÉ VILLE ASSOCIES
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AGRIPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRIPACT
Société BRULÉ VILLE ASSOCIES (S.A.)

Numéro de dépôt :
15378
Date de dépôt :
25/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque AGRIPACT

Déposée le 25 mai 1981 par la Société Anonyme (SA) Société BRULÉ VILLE ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BRULÉ VILLE ASSOCIES domicilié(e) 4-4 bis, impasse de Toulouse, 78000 VERSAILLES. - France.

La marque AGRIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 15378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque AGRIPACT est expirée depuis le 25 mai 1991.

Société BRULÉ VILLE ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : STORY PACT , MEDI-PACT BVA , MEDI-MAX BVA , MULTIPACT


Société BRULÉ VILLE ASSOCIES (S.A.) - 4-4 bis, impasse de Toulouse, 78000 VERSAILLES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-25

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