Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILVERCASE
Numéro de dépôt :
1412434
Date de dépôt :
26/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/1997
Présentation de la marque SILVERCASE
Déposée le 26 février 1987 par Société britannique dite: DEVELOPMENT RIGHTS HOLDINGS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILVERCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SILVERCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 août 1991 - Transmission de propriété n°55508 - Publication au BOPI 1991-08-16