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Marques déposées par Société britannique dite : COMPUTER AND SYSTEMS ENGINEERING LIMITED
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CASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASE
Société britannique dite : COMPUTER AND SYSTEMS ENGINEERING LIMITED, Woodcock Hill Estate, Harefield Road, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1PL Grande-Bretagne.

Numéro de dépôt :
1159370
Date de dépôt :
12/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CASE

Déposée le 12 janvier 1981 par Société britannique dite : COMPUTER AND SYSTEMS ENGINEERING LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société britannique dite : COMPUTER AND SYSTEMS ENGINEERING LIMITED, Woodcock Hill Estate, Harefield Road, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1PL Grande-Bretagne. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN. - France.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CASE est expirée depuis le 12 janvier 1991.


Société britannique dite : COMPUTER AND SYSTEMS ENGINEERING LIMITED, Woodcock Hill Estate, Harefield Road, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1PL Grande-Bretagne. - Royaume-Uni


Claude BOIVIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-22

Inscription - Concession de licence n°35022 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°13789 - Publication au BOPI

Appareils et instruments de programmation et de traitement des données;cartes, bandes, fils et disques pour l'enregistrement des données;machines "mots";ordinateurs et terminaux d'ordinateurs;télévisions et cameras de télévision;appareils et instruments d'enregistrement et de reproduction de signaux sonores et de signaux vidéo;appareils et instruments électriques ou électroniques de pesage, d'enregistrement, de triage, de comptage et d'emballage;appareils et instruments pour l'affichage visuel; parties et accessoires de ces produits.