Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTEL
Numéro de dépôt :
1168058
Date de dépôt :
08/04/1981
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Présentation de la marque PASTEL
Déposée le 8 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) Société BRETIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 8 avril 1991.
Société BRETIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-36