Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APERI'TRANCHE
Numéro de dépôt :
1707171
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2001
Présentation de la marque APERI'TRANCHE
Déposée le 18 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société BRETAGNE SAUMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APERI'TRANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APERI'TRANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APERI'TRANCHE est expirée depuis le 18 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17