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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BRETAGNE AUTOMATISME "Le Moulin"
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BA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BA
Société BRETAGNE AUTOMATISME S.A.R.L., "Le Moulin", 35310 MORDELLES.

Numéro de dépôt :
1203645
Date de dépôt :
30/04/1982
Lieu de dépôt :
RENNES
Date d'expiration :
30/04/1992
BA de Société BRETAGNE AUTOMATISME \

Présentation de la marque BA

Déposée le 30 avril 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BRETAGNE AUTOMATISME "Le Moulin" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES), la marque française « BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société BRETAGNE AUTOMATISME "Le Moulin" - France.

La marque BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BA est expirée depuis le 30 avril 1992.

Société BRETAGNE AUTOMATISME "Le Moulin" a également déposé les autres marques suivantes : BA BRETAGNE AUTOMATISME


Société BRETAGNE AUTOMATISME S.A.R.L., "Le Moulin", 35310 MORDELLES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle et automatisme.