BRAC
Présentation de la marque BRAC
Déposée le 8 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE BRAC DE LA PERRIERE Chateau des Pethières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « BRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAC est expirée depuis le 8 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12