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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 *
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EFFEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EFFEL
SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 * SA

Numéro de dépôt :
3351167
Date de dépôt :
06/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EFFEL de SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 *

Présentation de la marque EFFEL

Déposée le 6 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 * auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 * domicilié(e) BP 2,21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE - 21410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 551 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 * a également déposé les autres marques suivantes : SOBEM , SOBVISION , SOBEM , SOBEM , EFFEL


SOCIETE BOURGUIGNONNE ELECTRO-MECANIQUE (SOBEM) Code dossier * SBE-FR-2 * SA - BP 2,21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE - 21410 - France - SIREN 015551278


CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Inscription le 22 mai 2006 - retrait partiel n°434136 - Publication au BOPI 2006-05-22

Inscription le 30 octobre 2006 - Rejet total n°443244 - Publication au BOPI 2006-10-30

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments de mesure ; appareils électriques de signalisation, de contrôle ; tableaux, armoires de contrôle (électricité) ; boîtes et grilles de dérivation ; plaques de raccordement de masse en série.