Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SA MOUTARDE NATURE
Numéro de dépôt :
1075673
Date de dépôt :
27/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SA MOUTARDE NATURE
Déposée le 27 juin 1977 par Société BORNIBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SA MOUTARDE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SA MOUTARDE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SA MOUTARDE NATURE est expirée depuis le 27 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023